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Cercle de Tir de Montgeron
Mise à jour de la partie Législation du site PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 20 Avril 2002 00:28
suite au discours du Premier Ministre sur une nouvelle modification de la réglementation sur les armes (par arrêté ministériel), mise à jour de la section législation. Vous y trouverez le discours ainsi que la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ, extrait) qui avait également modifié la législation sur les armes suite aux événements du 11 Septembre dernier.
 
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