Mise à jour de la partie Législation du site Imprimer
Samedi, 20 Avril 2002 00:28
suite au discours du Premier Ministre sur une nouvelle modification de la réglementation sur les armes (par arrêté ministériel), mise à jour de la section législation. Vous y trouverez le discours ainsi que la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ, extrait) qui avait également modifié la législation sur les armes suite aux événements du 11 Septembre dernier.